CER et agrément d’association
La procédure règlementaire actuelle concernant le maintien de votre agrément de l’État en qualité d’association affiliée à la FFESSM (art.16 du décret n°2022-877 du 10/06/2022) vous impose d’accomplir les formalités de signature d’un contrat d’engagement républicain (CER) et vous devez également transmettre à la FFESSM une attestation sur l’honneur à s’engager à respecter ce CER.
Vous devez réaliser ces deux formalités avant le 25 août 2024 si vous voulez conserver votre agrément.
Afin de vous aider à remplir vos obligations, la FFESSM a mis en place un dispositif dématérialisé qui est décrit ci-dessous.
Étape 1
Télécharger le modèle d’engagement républicain conforme aux textes en vigueur.
Sur ce document en PDF, vous pouvez saisir directement les informations sur les formulaires dédiés si vous le souhaitez ou bien l’imprimer.
Télécharger le modèle d’engagement républicain
Étape 2
Signature du contrat d’engagement républicain par le Président du club et archivage interne par le club (inutile de nous le transmettre) … puis respect du contrat dans la vie associative.
Étape 3
Signature de l’attestation sur l’honneur et transfert à la fédération.
Cette étape est entièrement dématérialisée :
- Vous saisissez les informations demandées
- Vous éditez l’attestation sur l’honneur
- Vous procédez à la signature électronique.
À l’issue le transfert à la fédération de votre attestation est automatique.
Signer l'attestation sur l'honneur
Étape 4
À réception de votre attestation signée, la fédération vous intègre dans la liste des associations ayant signé l’attestation sur l’honneur qu’elle publiera à compter du 26 août 2024, afin que votre agrément continue de produire ses effets.
