Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit les engagements de la FFESSM (Fédération Française d’Études et de Sports Sous-Marins) concernant les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile de carnet de plongée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Fédération Française d’Études et de Sports Sous-Marins (FFESSM)
24 Quai de Rive Neuve, 13007 Marseille, France

2. Données personnelles collectées

Lors de l’utilisation de l’application, les données suivantes peuvent être collectées et enregistrées :

  • Prénom
  • Nom
  • Genre
  • Date de naissance
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale

Ces informations sont fournies volontairement par l’utilisateur lors de la création de son compte ou lors de l'utilisation des fonctionnalités sociales de l'application (invitations, partage d’activités, etc.).

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Création et gestion du compte utilisateur
  • Invitation et réception d’invitations à des activités subaquatiques

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution des services proposés par l'application.

4. Partage des données

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers extérieurs à la FFESSM.
Les données restent strictement utilisées dans le cadre des fonctionnalités proposées par l'application.

5. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France, dans des centres de données conformes aux normes de sécurité en vigueur.
La FFESSM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès à leurs données
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement, dans les conditions prévues par la loi

Les utilisateurs peuvent modifier directement leurs données via leur espace personnel dans l’application.
Pour toute autre demande (ex. : suppression définitive du compte), l’utilisateur peut contacter la FFESSM via ce formulaire de contact.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

  • Tant que le compte utilisateur est actif
  • Ou jusqu’à ce que l’utilisateur exerce son droit à l’effacement

Une fois le compte supprimé, les données sont effacées de manière définitive dans un délai raisonnable.

8. Public mineur

L’application est accessible aux utilisateurs mineurs, sans exigence de consentement parental préalable.
Toutefois, la FFESSM recommande aux parents ou représentants légaux de superviser l’usage numérique des mineurs.

9. Modifications de la politique

La présente politique est susceptible d’être mise à jour pour refléter les évolutions de l’application ou des obligations légales.