Vade-mecum pour les structures bénéficiaires

Process gestion PSF – PT - (Projet Sportif Fédéral-Part Territoriale) (annexe 1)
Composition du CNAS et des CTAS (annexe 2)
Liste des codes de subvention (annexe 3)
Liste des clubs élites (annexe 4)

Règles générales

Quelques règles de bon fonctionnement :

L’ensemble de la campagne est dématérialisé sur une plateforme nationale gouvernementale, commune à l’ensemble des demandes de subventions : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

Pour faciliter la prise en main de cette plateforme, de nombreux guides sont mis à votre disposition parmi lesquels :

1. Créer son compte–Association
2. Compléter les informations administratives–Association
3. Faire une demande Projets sportifs fédéraux (PSF)
4. Saisir son Compte Rendu Financier
5. Joindre un document pour un dossier incomplet

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces guides avant de commencer la saisie en cliquant sur ce lien suivant https://lecompteasso.associations.gouv.fr/faq/               

Vous trouverez également des guides sur le site de la FFESSM sur la page dédiée aux subventions Part Territoriales 2023 – ANS

Consignes d’utilisation du Compte asso :

Si vous n’avez pas encore ouvert de compte, vous pouvez en ouvrir un sur le site « LeCompteAsso » et rattacher ce compte à votre association avec le numéro RNA ou le numéro de SIRET de celle-ci. Si cela ne fonctionne pas, il faut contacter l’assistance « LeCompteAsso » https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/assistance   

Tous les comptes déjà crées/ouverts pour les campagnes précédentes restent opérationnels ainsi que tous les codes et mots de passe pour y accéder. C’est pourquoi, pour garantir l’accès permanent au dossier d’une structure et palier les éventuels changements de fonction au sein de la structure (fin de mandat…), il est impératif de veiller à ce que la personne qui dépose une demande de subvention utilise pour se connecter une adresse courriel générique lors de la création du compte de la structure dans LCA.

Petit conseil pour une première demande : lire les différents guides évoqués précédemment, préparer sa demande sur un document Word (CERFA12156*05), copier-coller la demande sur « LeCompteAsso » et suivre pas à pas la demande en ligne avec le guide à côté.

Pensez à mettre à jour votre session de navigateur. Pour déposer votre demande, il est en effet conseillé d’utiliser la dernière version des navigateurs Google Chrome, Firefox ou Opéra, qui ne présentent pas de difficulté de fonctionnement avec ce service.

La durée de saisie est limitée à 30 minutes (au bout de 30 minutes sans action de votre part sur le clavier de votre ordinateur, la connexion sur la plateforme se coupe). Pensez à enregistrer régulièrement vos modifications et rajouts.

Vigilance : En cas de difficulté, pour retrouver un dossier dans LCA, il est conseillé de saisir le n° de SIRET de la structure.

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

Lors de votre demande, joignez l’ensemble des pièces demandées en faisant attention qu’elles ne dépassent pas 10 Mo par document. A l’issue de votre demande, téléchargez le récapitulatif de cette demande puis cliquez sur le bouton [Transmettre].

Code subvention :

Sélectionner préalablement le dispositif de financement : ANS – Projets Sportifs Fédéraux

Le code de subvention dans LCA (Le Compte Asso) correspondant à la situation de la structure bénéficiaire :

• COREGS : code national unique « 2001 » (demande examinée par la CNAS)
• Clubs et CODEPS : code spécifique à la région d’appartenance (demande examinée par les CTAS de la région concernée).

Le tableau des codes régionaux de subvention se trouve en annexe 3.

Vigilance : si vous vous trompez de code, la demande de subvention sera mal orientée et ne pourra pas être traitée.

Attestation d’affiliation :

L’attestation d’affiliation qui vous est demandée est téléchargeable sur l’intranet fédéral de votre club en vous connectant sur le site de la fédération. Sélectionner « mon club » puis « attestation affiliation ».

Attention, si vous avez des affiliations auprès de plusieurs fédérations et que vous souhaitez faire une demande de subvention auprès de la FFESSM, il faut renseigner l’affiliation à la FFESSM.

Projet de développement :

Les structures devront impérativement fournir un plan de développement à l’appui de leur demande, ou effectuer sa mise à jour s’ils en ont déjà fourni un les années précédentes. Il sera également à envoyer à votre référent territorial (voir liste des contacts en annexe 2 dans le process de gestion). Un tutoriel est à votre disposition pour vous aider à le réaliser.

Seuils de financement :

Pour les bénéficiaires dont le montant total de subventions est supérieur à 23 K€, une convention annuelle devra être signée entre l’Agence nationale du Sport et l’association concernée.

ACCESSION AU HAUT NIVEAU (NOUVEAU)

Les Clubs Elite d’accession territoriale au haut niveau (CET) et les Dispositifs Régionaux d’Entrainement (DRE) identifiés dans la Projet de Performance Fédéral 2022 – 2024 (liste précisée en annexe 4) peuvent prétendre à l’attribution de subvention par l’Agence Nationale via le dispositif « Projet Sportif Fédéral – Parts Territoriales ». Les actions subventionnables à ce titre sont identifiées sous les codes actions suivants : PPF Actions sportives O1, O2 et O4 / PPF Encadrement P1 et P2 / PPF Optimisation de la performance Q1.

Les Clubs Elite d’accession nationale au haut niveau (CEN) identifiés dans la Projet de Performance Fédéral 2022 – 2024 (liste précisée en annexe 4) peuvent prétendre à l’attribution de subvention par l’Agence Nationale via un autre dispositif spécifique à la haute performance et gérer directement entre les Maisons Régionales de la Performance et le Directeur Technique National. Les dossiers de demande de subvention se font aussi sur « LeCompteAsso ».

Les CEN peuvent prétendre obtenir des subventions au titre du dispositif « Projet Sportif Fédéral – Parts Territoriales » uniquement dans le cadre de demandes concernant des actions en lien avec le développement des pratiques subaquatiques, la promotion du sport santé ou le développement de l’éthique et de la citoyenneté.

Les clubs qui ne figurent pas dans le PPF et qui, pour autant, contribuent à l’accès au haut niveau en organisant des regroupements et des stages à destination de sportifs listés ont la possibilité de faire une demande de subvention en ciblant des actions identifiées sous le code action B1.

ENVELOPPE FINANCIERE NATIONALE DU PSF

La part de l’enveloppe globale pour le développement est de 85% et de 15% pour l’accès au haut niveau.

Priorité nationale 2023

Une enveloppe de 30 000 € est préréservée et répartie à part égale aux régions de métropole qui participeront au challenge national jeunes mis en place par la fédération à compter de la saison 2023 (1ère édition : Oxyjeunes – Région Occitanie Midi Pyrénées – Toulouse – Novembre 2023)

Un événement en direction des jeunes de 8 à 17 ans, prônant la polyvalence (NAP, apnée, plongée bouteille, hockey subaquatique, tir sur cible, nage en eau vive) avec des épreuves éducatives (technique, sécurité, environnement / sciences participatives) et ludiques, s’inscrivant dans une logique éco-responsable (cf. charte des 15 engagements).

A défaut d’organisation portée par un COREG, un CODEP ou un club peuvent constituer une équipe qui représentera la région (1 seule par région) et être éligible aux subventions « parts territoriales » - action B3.

COMPTE-RENDUS FINANCIERS DES ACTIONS 2022

En parallèle des demandes de subvention au titre du PSF 2023, les structures ayant reçu une subvention PSF en 2022 devront déposer leur compte-rendu financier (CRF) sur Le compte asso au plus tard le 3 avril 2023.

Le compte-rendu se saisi directement en ligne sur LCA (plus de CERFA papier possible).

Vigilance : Il n’y a plus de report d’action possible. Si une action ne peut pas se réaliser, possibilité pour la structure de changer d’action à la condition expresse d’en obtenir la validation par le CTAS d’appartenance pour les clubs, CODEPS ou le CNAS pour les COREGS.

Si une action n’a pas été réalisée, la procédure à suivre est la suivante :

• Saisir dans le CRF que le projet n'a pas été réalisé
• Pas de pièce justificative à transmettre
• Attestations et transmission de l’évaluation de l’ensemble du dossier au CTAS
• Saisir dans Osiris la demande de remboursement quel que soit le montant

Vigilance : Les porteurs de projet qui n’auront pas transmis leur CRF 2022 (ou justifié d’une ou des actions non réalisées) au moment de la demande de subvention 2023 ne seront pas éligibles.

POUR MEMOIRE

Les subventions “PSF-PT” ne sont pas des subventions de fonctionnement. Il existe pour cela d’autres dispositifs d’accompagnement financier qui peuvent différer en fonction des politiques territoriales (Fond de Développement de la Vie Associative (FDVA) par exemple). Le financement des équipements sportifs, de l’emploi sportif et de l’apprentissage (voir stratégie fédérale) et des appels à projet relatifs aux dispositifs « Aisance aquatique » ou autres font l’objet de dispositions spécifiques gérées hors PSF. Il existe aussi des solutions de financement au plan territorial via les appels à projets du « Plan Sportif Territorial » (PST).

Projet sportif territorial (PST) :

En plus du PSF, vous pouvez vous positionner sur le Projet sportif territorial (PST). Pour connaître les dates butoirs des dépôts de dossier, vous pouvez vous rapprocher de votre SDJS. La note de service concernant le PST, publiée par l’ANS, est disponible ici.

Les dispositifs concernés par le PST sont les suivants : emploi/apprentissage ; J’apprends à nager (JAN)/Aisance Aquatique (AA). Tous sont ouverts aux structures éligibles au PSF.

Vigilance : Le PSF et le PST sont complémentaires et l’attribution des subventions du PST se fera après le PSF. Il n’est pas possible de faire co-financer le PSF et le PST en doublant les demandes sur les deux dispositifs.

DISPOSITIFS PARTICULIERS

Expérimentation de deux heures hebdomadaires supplémentaires d'activité physique et sportive pour les collégiens

Si des structures sont engagées dans ce dispositif (concerne aussi les SCA), il est nécessaire de les orienter sur des financements spécifiquement mis en place via LCA dénommé « 2h de sport au collège » plutôt que d’émarger sur les crédits PSF-PT action B2 mis à disposition de la fédération.

Informations disponibles ici

ANNEXE 1 - PROCESS DE GESTION DES SUBVENTIONS DITES « PARTS TERRITORIALES » PSF - PT

Le process de gestion des subventions dites « parts territoriales » acté par le Comité directeur national (CDN) se traduit par la mise en place :

• D’un Conseil National d’Attribution des Subventions (CNAS) au niveau national qui pilote le dispositif dans sa globalité, valide les arbitrages opérés au niveau territorial (cf. CTAS) et attribue les subventions aux COREGS. Le CNAS est composé de 7 membres qui sont nommés selon la procédure suivante :
  • Membres de droit (2) : DTN et trésorier général de la fédération
  • Représentant du CDN (1) : vote du CDN (candidatures libres parmi les membres du CDN)
  • Représentants des OD (4) : tirage au sort lors du forum des OD de 2 représentants des CODEPS et de 2 représentants des COREGS (candidatures libres parmi les présidents en exercice des OD)

Le CNAS est copiloté par le DTN (interface avec l’ANS) et le représentant du CDN avec le soutien technique et administratif du siège fédéral ;

• De Conseils Territoriaux d’Attribution des Subventions (CTAS) au niveau régional qui mettent en œuvre le dispositif dans chaque région et attribuent les subventions aux clubs et aux CODEPS. La composition de ces Conseils dits « CTAS » est fixée par le Comité directeur de chaque Comité régional en fonction de sa réalité territoriale. Une représentation des CODEPS au sein de ce conseil est fortement conseillée de par leur proximité et leur connaissance précise des clubs. La représentation des clubs est possible. Lorsqu’un conseiller technique sportif d’Etat (CTS) est placé auprès de la région, celui-ci est membre de droit du CTAS de sa région et assure les fonctions de référent territorial. Dans les régions sans CTS, lorsqu’une équipe technique régionale (ETR) est officiellement installée (convention d’ETR signée), son coordinateur est membre de droit du CTAS de sa région.

Rôle du Conseil National d’Attribution des Subventions (CNAS)

• Garantir le bon fonctionnement du dispositif en conformité avec le PSF validé par l’ANS.
• Veiller à la neutralité, la transparence des débats et au respect des règles éthiques et déontologiques.
• Définir les modalités d’organisation, de déroulement, de cadrage et de gestion des crédits de la part territoriale ; les présenter au CDN pour approbation.
• Formaliser la lettre de cadrage à destination des OD et des clubs.
• Former et animer le réseau des référents territoriaux.
• Assurer la circulation des informations.
• Analyser et arbitrer les demandes des COREGS.
•  Arbitrer les demandes relevant du plan France Relance.
• Vérifier la cohérence des arbitrages rendus par les CTAS et les valider dans le respect des directives de l’ANS et des enveloppes budgétaires fléchées pour chaque région.
• Assurer le rôle de médiateur en cas de conflit au niveau territorial.
• Vérifier la réalité opérationnelle des actions portées par les COREGS, analyser les comptes-rendus financiers des actions, s’assurer du bon usage des subventions allouées (respect des critères d’évaluation)
• Analyser les comptes rendus des CTAS relatifs à la mise en œuvre opérationnelle des actions et à l’usage des subventions allouées et leur faire retour.
• Produire une évaluation qualitative et quantitative de la campagne de subvention de l’année précédente et objectiver l’impact effectif sur le PSF de la fédération.
• Rendre compte au CDN, au Conseil des régions et à l’ANS

Rôle des Conseils Territoriaux d’Attribution des Subventions (CTAS) et de leur(s) gestionnaire(s) (2 maximum)

• Mettre en œuvre la lettre de cadrage élaborée par le CNAS.
• Assurer la circulation des informations
• Veiller à la neutralité, la transparence des débats et au respect des règles éthiques et déontologiques.
• Analyser et arbitrer les demandes des CODEPS et des clubs.
• Assurer le rôle de médiateur en cas de conflit au niveau local.
• Transmettre à la CNAS un avis hiérarchisé des dossiers éligibles pour validation de l’arbitrage rendu.
• Compléter le fichier de synthèse de l’arbitrage des CTAS en fin de campagne pour justification auprès de l’ANS des actions financées et des moyens alloués à chaque structure.
• Vérifier la réalité opérationnelle des actions financées (clubs et CODEPS), analyser les comptes-rendus financiers des actions, s’assurer du bon usage des subventions allouées (respect des critères d’évaluation) et rendre compte de cette réalité à la CNAS.
• Rendre compte au Comité directeur du COREG et des CODEPS.
• Être force de proposition d’évolution du dispositif auprès de la CNAS.

Rôle de Référent Territorial au sein d’un CTAS

• Coordonner localement la mise en œuvre technique du dispositif.
• Se former à l’usage des outils « Compte asso » et « Osiris ».
• Assurer l’interface technique entre le CNAS et le CTAS.
• Assurer l’information, la formation (le cas échéant) et l’accompagnement des CODEPS et des clubs.
• Répondre aux questions relatives au montage des dossiers des COREGS, des CODEPS et des questions auxquelles les CODEPS peuvent être confrontés avec leurs clubs.
• Préparer les dossiers à partir d’« Osiris » pour arbitrage du CTAS.
• Organiser la campagne d’évaluation des actions subventionnées l’année précédente à partir des directives produites par le CNAS et en présenter les modalités au CTAS pour validation et mise en œuvre.

Rôle du Comité Directeur National (CDN)

Le CDN valide :

• Les critères et la proposition de pré-ventilation des crédits par territoires
• La note de cadrage avant envoi à l’ANS pour validation définitive et ouverture de la campagne de subvention « PSF-PT » (février)
• Les arbitrages rendus par le CNAS en fin de campagne de subventions et le compte-rendu produit par le CNAS à l’attention de l’ANS pour débloquer les crédits et faire mettre en paiement les subventions (juin)
• Le bilan final des compte-rendu financiers produits par les CTAS (octobre)

Validation des arbitrages

Le CNAS est seul habilité à valider « in fine » les arbitrages rendus par chaque CTAS et la répartition des crédits qui en résulte dans l’application Osiris. Il dispose d’une capacité de réguler et d’harmoniser les arbitrages opérés par les CTAS en fonction du nombre et de la qualité des dossiers déposés par les clubs et les OD. Pour ce faire, le CNAS dispose d’une enveloppe financière fixée à 5% du budget global alloué par l’ANS.

Pour ce faire, il se réuni au minimum à deux reprises au cours de la campagne de subvention.

Évaluation des projets financés

Les comptes-rendus financiers des actions subventionnées doivent être déposés dans Le Compte Asso dans les 6 mois suivant leur réalisation ou au plus tard, le 30 juin de l’année suivante. Il revient à la fédération de valider ces derniers et de rendre compte à l’ANS.

ANNEXE 2 – COMPOSITION DU CNAS ET DES CTAS - Période 2023 - 2024

CNAS

Membres de droit :

• DTN/ Richard THOMAS
  • Trésorier Général de la fédération : Emmanuel SERVAL
  • Représentant du CDN : Bernard SCHITTLY
• Représentants des COREGS : Myriam ZIANE (BFC) et Joël LEBRET (Normandie)
• Représentants des CODEPS : Renaud HELSTROFFER (69) et Dominique ASARO (95)

CTAS

• Bretagne et Pays de Loire
  • Gestionnaire : Erwan BOURBOGOT
  • Référent territorial : Alix RESPINGER
• Aura
  • Gestionnaire : Catherine BURTHERET
  • Référent territorial : Serge BOUDIGNON
• Centre
  • Gestionnaire : Bernard NOWAK
  • Référent territorial : Christian JOLIVET
• Grand-Est
  • Gestionnaire : Véronique GOEHNER 
  • Référent territorial : Bernard SCHITTLY
• HDF
  • Gestionnaire : Bruno ENGELS et Gilbert POUCHAIN
  • Référent territorial : Graziella LEBRUN
• IDF
  • Gestionnaires : Francis MERLO et Alain LAMERAT
  • Référent territorial : Jérôme HLADKY
• Nouvelle Aquitaine
  • Gestionnaire : ERIC BASTIDE
  • Référent territorial : David BONNET
• Normandie
  • Gestionnaire : Joël LEBRET 
  • Référents territoriaux : Richard FARIZON et Christophe LOUVEL
• Occitanie 
  • Gestionnaire : Nicole BOULAY
  • Référent territorial : Joëlle RABOUTOU
• REGION SUD-PACA
  • Gestionnaire : Christine LACROIX
  • Référent territorial : Yann RUELLO
• GUADELOUPE
  • Gestionnaire : Antoine CAPELE
  • Référent territorial : Antoine CAPELE
• MARTINIQUE & GUYANE
  • Gestionnaire : Marie-Christine ORTOLE
  • Référent territorial : Gilles GUILMOIS
• REUNION
  • Gestionnaire :  Jean-Marc CHAREL
  • Référent territorial :  Georges MASANELLI
• BFC
  • Gestionnaire :  Myriam ZIANE
  • Référent territorial :   Régis BREDELET

ANNEXE 3 - LISTE DES CODES DE SUBVENTION

Codes subvention pour la campagne « Projet sportif fédéral 2023 »

A renseigner impérativement lors de votre demande de subvention sur https://lecompteasso.associations.gouv.fr.

ANNEXE 4 - CAMPAGNE PSF-PT 2023 – LISTE STRUCTURES ELIGIBLES AU DISPOSITIF DE SUBVENTIONNEMENT AU TITRE DE L’ACCES TERRITORIAL AU HAUT NIVEAU (DISCIPLINES RECONNUES DE HAUT NIVEAU) Actions : O – P – Q

NAP P : Nage avec palmes piscine / AP P : Apnée piscine / AP EL : Apnée eau libre / HS : Hockey subaquatique

CLUBS ELITE / ACCESSION TERRITORIALE (15 structures)

Région AURA

• Moirans – Club d’Activités Sub de Moirans (38) / HS

Région Bretagne Pays de Loire

• Dinan – Loisir Club Dinan-Quévert (22) / HS
• Rennes – Rennes Sports Sous-Marins (35) / HS
• Rennes - Cercle Paul Bert (35) / NAP P – AP P

Région Grand Est

• Mulhouse – Touring Plongée Mulhouse (68) / AP P - HS
• Sélestat – Club de Plongée Sélestat (67) / NAP P
• Uckange – Uckange Palmes Evolution (57) / NAP P

Région Ile de France

• Franconville – Club Activités Subaquatiques Franconville (95) / HS
• Fontenay Trésigny – Club Subaquatique de la Marsange et du Bréon (77) / HS
• Kremlin Bicêtre – Club Sportif et Athlétique du Kremlin Bicêtre (94) / NAP P
• Le Chenay – Sub Galatée Le Chenay (78) / HS
• Pontoise – Hockey Sub Pontoise Cergy (95) / HS

Région Occitanie Méditerranée

• Toulouse – Toulouse Métropole Palmes (31) / NAP P – AP P

Région PACA

• Aix-en-Provence – Pays d’Aix Natation (13) / NAP P
• Hyères – Hyères Hockey Subaquatique (83) / HS

DISPOSITIFS REGIONAUX D’ENTRAINEMENT / ACCESSION TERRITORIALE (4 STRUCTURES)

• COREG Bretagne Pays de Loire / NAP P – AP P - HS
  • Appui : Pôle France Rennes
• COREG Ile de France / NAP P – AP P - HS
  • Appui : Base régionale de Beaumont sur Oise
• COREG Grand Est / NAP P – AP P - HS
  • Appui : Base régionale de la Gravière du Fort (67) et Cétacé Mulhouse (68)
• COREG PACA / NAP – AP P - AP EL - HS
  • Appui : Pôle France Aix-en-Provence

CLUBS ELITES / ACCESSION NATIONALE (3 STRUCTURES)

Région PACA

• La Ciotat – Club Ciotaden de Nage avec Palmes (13) / NAP
• Antibes - Spondyle Club Antibes (06) / NAP

Région Normandie

• Notre Dame de Gravenchon – Club Sportif de Gravenchon (76) / NAP