Appel à concurrence Assurances 2025-2029
Souscription de contrats d’assurance pour les besoins de la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins.
La FFESSM recherche par l’intermédiaire de son Courtier LAFONT ASSURANCES, pour l’olympiade 2025/2029, un Assureur pour le lot unique suivant : RESPONSABILITES ET RISQUES CORPORELS (Individuelle Accident/Assistance)
La consultation n’est pas soumise aux dispositions du Code des marchés publics. Elle se conforme aux dispositions à l’article L321-5 du Code du sport.
Le lot unique est constitué d’un ou plusieurs contrats.
Variantes autorisées : oui
Règlement de la consultation : oui
Durée de chaque contrat : 1 an avec clause de reconduction et faculté de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois pour l’assureur et 1 mois pour l’assuré.
Date d’effet des nouveaux contrats : 01/09/2025 à 0 h.
La demande de retrait du règlement de consultation / du cahier des charges est à faire EXCLUSIVEMENT par courrier électronique à l’adresse : directrice@ffessm.fr, en joignant signé l’accord de confidentialité ci-joint.
Les offres devront être envoyées à l’adresse ci-dessous et rédigées en langue française :
Monsieur le Président
Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins
24, quai de Rive Neuve
13007 MARSEILLE
Autres renseignements :
Cet appel à la concurrence est réservé aux sociétés et/ou mutuelles d’assurances habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Date limite de réception des offres : vendredi 30 mai 2025 à 12 heures, selon modalités prévues dans règlement de consultation.
