Module 3 - RandoSub®

Obligations réglementaires pour la pratique de la randonnée subaquatique

Les dispositions réglementaires du Code du Sport stipulent les obligations réglementaires suivantes pour la pratique de l’apnée qui s’appliquent par déclinaison à la randonnée subaquatique.

Obligation de moyens sur le site de randonnée subaquatique

Le responsable technique randonnée du club ou de la SCA a l’obligation de mettre à disposition des randonneurs subaquatiques sur le lieu de mise à l’eau ou d’immersion :

  • Un plan de secours.

Ce plan de secours est un document écrit, adapté au lieu et à la randonnée subaquatique pratiquée, régulièrement mis à jour et porté à la connaissance du responsable technique randonnée, des personnes encadrant les randonneurs et des randonneurs autonomes.

Le plan de secours précise notamment les modalités d’alerte en cas d’accident, les coordonnées des services de secours et les procédures d’urgence à appliquer en surface à la victime.

  • Une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d’accident.
    Article R.322-4 du Code du Sport

Si l’activité se déroule sur des fonds d’une profondeur inférieure à 6 mètres :

  • Un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire si la randonnée subaquatique se déroule en mer au départ d’une embarcation support de l’activité. Article A.322-101 du Code du Sport
  • Des fiches d’évacuation selon un modèle type (annexe III-19 du code du sport).

Si l’activité se déroule sur des fonds d’une profondeur supérieure à 6 mètres :

  • Un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire si la randonnée subaquatique se déroule en mer au départ d’une embarcation support de l’activité. Articles A.322-78 (I) du Code du Sport
  • De l’eau douce potable.
  • Un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle avec sac de réserve d’oxygène et trois masques (grand, moyen, petit).
  • Un masque à haute concentration.
  • Un ensemble d’oxygénothérapie médicale NORMOBARE d’une capacité suffisante pour permettre, en cas d’accident, une prise en charge adaptée à la situation jusqu’à l’arrivée des secours médicaux, avec manodétendeur, débit-litre et tuyau de raccordement au ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle ou masque à haute concentration.
  • Une couverture iso thermique.
  • Des fiches d’évacuation selon un modèle type (annexe III-19 du code du sport).

Obligations sur le matériel

Les centres mettant en œuvre une activité de randonnée subaquatique doivent :

  • En application des dispositions de l’article A.322-81 du Code du Sport, proposer du matériel « régulièrement vérifié et correctement entretenu » à disposition des randonneurs subaquatiques.
  • Désinfecter les tubas mis à disposition avant chaque changement d’utilisateur.