Pass' Collectif Jeunes

Il permet de pratiquer des activités subaquatiques sans licences, il fait partie des A.T.P. ou Autres Titres de Participation. Dans la lignée des « Pass Découverte » et autre « PE12 », voici le "Pass'Collectif Jeunes" qui, comme son nom l'indique, cible les groupes de mineurs qui veulent pratiquer nos activités au sein d’un club ou d’une SCA de la FFESSM sans être titulaires d'une licence FFESSM.

En fait, les bénéficiaires de ce produit fédéral sont les groupes de mineurs constitués et accompagnés de personnes majeures, qui prennent contact avec un club ou une SCA de la fédération pour pratiquer des activités ponctuelles de découverte, sans possibilité (ou volonté) de souscrire une licence pour chacun des participants du groupe.

Il fallait trouver une solution pour permettre à ces jeunes plongeurs en herbe de pratiquer, au-delà des traditionnels « baptêmes », nos activités dans un cadre fédéral en s’affranchissant de la « barrière » de la licence et du certificat médical pouvant jouer un rôle répulsif pour des groupes aux moyens financiers parfois très limités (scolaires par ex.), ou qui ne peuvent résoudre facilement des problèmes logistiques ou administratifs pour la souscrire (colonies ou centres aérés par ex.).

Ce "Pass'Collectif Jeunes" ne se substitue pas à la licence, qui restera nécessaire pour s'inscrire dans une dynamique fédérale, prolonger l’activité ou obtenir une certification fédérale, mais il est un complément qui permet aux mineurs de découvrir les activités subaquatiques.

Procédure de délivrance de l’ A.T.P. COLLECTIF JEUNES

1) Objet :

Permettre à des collectifs de mineurs qui souhaitent pratiquer des activités subaquatiques au sein d’une structure fédérale (Club ou SCA) sans pouvoir souscrire une licence de le faire au travers du statut particulier d’ATP (Autre Titre de Participation), tel que prévu dans les statuts et RI de la Ffessm.

2) Cible :

Les groupes de mineurs organisés, accompagnés par un prescripteur (autre que les parents ou tuteur légal), qui décide de l’opportunité de pratiquer les activités et des modalités de son organisation.

Sont principalement ciblés :

• Les groupes scolaires
• Les groupes périscolaires
• Les colonies de vacances
• Les centres aérés.

3) Principe :

• Le prescripteur (professeur, éducateur, directeur, animateur, dirigeant de club/SCA …) souscrit pour l’ensemble de son groupe (mineurs et accompagnants compris) un « ATP COLLECTIF JEUNES » à la Ffessm.
• Le groupe concerné peut pratiquer les activités subaquatiques organisées par la Ffessm et accessibles sans licence, au sein d’un club associatif affilié ou une SCA agréée, pour la durée de validité de l’ « ATP COLLECTIF JEUNES».
• Durant cette période de validité, et dans le cadre des activités organisées par le club ou la SCA, chaque membre du groupe bénéficie pendant les activités subaquatiques d’une couverture en assurance RC systématique et d’une assurance individuelle accident facultative pour l’ensemble du groupe auprès du partenaire assureur fédéral.

4) Durée de validité et tarification :

Deux options pourraient être proposées :

- l’ « ATP COLLECTIF – JOUR » valable 1 jour (2 plongées maxi) au tarif forfaitaire de 10,50 € avec RC incluse et au tarif forfaitaire de 31,50 € avec Assurance Individuelle Accident (AIA) pour tout le groupe.

- l’ « ATP COLLECTIF – SEMAINE » valable 5 jours consécutifs (10 plongées maxi) au tarif de 42 € avec RC incluse et au tarif forfaitaire de 126 € avec Assurance Individuelle Accident (AIA) pour tout le groupe.

5) Limites :

- l’ « ATP COLLECTIF JEUNES » est limité à un nombre maximal de 35 personnes.

- Les activités proposées dans le cadre de l’ « ATP COLLECTIF JEUNES  » doivent s’inscrire dans le cadre des règlements fédéraux.

- Si les personnes visées par l’ « ATP COLLECTIF JEUNES  »  ne fournissent pas préalablement un certificat médical de non-contre-indication, elles ne peuvent pas dépasser 6 m de profondeur.

- Les personnes composant le groupe ayant bénéficié de l’ « ATP COLLECTIF JEUNES  » ne peuvent prétendre à l’obtention d’une certification de plongeur (ou autre) qu’en souscrivant une licence et en fournissant un certificat médical de non-contre-indication.

- La souscription d’un « ATP COLLECTIF JEUNES  » ne présume pas de l’autorisation parentale pour les mineurs composant le groupe et le club ou la SCA qui organise les activités subaquatiques doit l’exiger.

6) Modalités opérationnelles pour la souscription de l’ATP :

- Le club ou la SCA sollicité par le groupe les informe sur l’ « ATP COLLECTIF JEUNES  », sur l’intérêt à souscrire l’Assurance Individuelle Accident adossée à l’ATP et sur les garanties de ce contrat.

- Le responsable de la structure fédérale, en lien avec le responsable du groupe, renseigne une liste (tableau Excell par ex.) avec les noms, prénoms et date de naissance des participants et accompagnateurs, et en indiquant la(es) date(s) de validité(s) de l’ATP…

- Il indique si le responsable du groupe souhaite souscrire pour l’ensemble des participants l’assurance individuelle accident (AIA).

- Il adresse le fichier au siège fédéral (secretariat@ffessm.fr) en formulant la demande de souscription de l’ATP en précisant le type (1 J ou 5 J). Le service comptable émet une facture et le club/SCA règle le droit de participation par CB (tél .04 91 33 99 31) ou en adressant un virement ou un chèque de règlement.

- A réception du fichier et du règlement, la fédération informe l’assureur partenaire de la souscription de l’ « ATP COLLECTIF JEUNES  » en lui fournissant la liste des participants du groupe.

- La réception par le responsable de la facture et son règlement valent accusé de réception qui officialise la souscription de l’ « ATP COLLECTIF JEUNES  ».