Bilan à 1 an
Bilan à un an de la FFESSM
Destinataires :
CDN, Clubs, SCA, Organes déconcentrés et Commissions,
Mesdames et Messieurs les présidents de Clubs,
Mesdames et Messieurs les responsables de Sca,
Mesdames et Messieurs les présidents de commissions nationales,
Mesdames et Messieurs les présidents d’Organes Déconcentrés,
Vous trouverez ici le point de gestion par l’équipe dirigeante au 30 avril 2022, soit plus d’un an après sa précédente investiture.
Nous avions stoppé toute information officielle début janvier pour des raisons de neutralité vis-à-vis des nouvelles élections fédérales. Continuons à agir ensemble pour l’avenir de notre fédération avec dynamisme, engagement et créativité.
Dès la fin de l’assemblée générale élective nous avons relancé immédiatement les dossiers qui étaient en suspens depuis plusieurs semaines.
Les AG Ordinaire et Élective du 23-24 avril : Avant tout un grand merci aux bénévoles du Codep 69, en attente depuis 2 ans pour l’organisation de cet évènement sur Lyon. Le bénévolat est le sel d’une fédération.
Remerciements aussi au Conseil des sages et à René Cavallo qui ont permis cette période d’intérim et une tenue d’AG plus sereine. Enfin, merci à toute la communauté fédérale qui s’est fortement investie sur ce rendez-vous d’AG élective tant en vote électronique qu’en présentiel.
• Quelques chiffres officiels de l’AG élective :
85% des votes ont été exprimés par internet, 15% en présentiel.
Résultats : liste de F Di Meglio (Agir ensemble) 71% - liste de JL Dindinaud (Votre FFESSM) 29% - et Délégué des Sca, Jo Vrijens 97%.
Le temps des oppositions et des clivages est terminé. Il aura fallu beaucoup de résilience à la FFESSM fragilisée ces derniers mois. Il est temps de se tourner vers l’avenir, tous ensemble.
• Conséquences de l’AG ordinaire :
Comme prévu dans les résolutions, vu la limitation induite par le jugement en termes de prérogatives de direction, lors de l’AG présidée par le conseil des sages il n’y a pas eu de votes sur les bilans moral et financier.
Conséquence logique de ce processus judiciaire : une Assemblée Générale Ordinaire pour valider officiellement la saison 2021 devra être réalisée (!). Ce sera les 24 et 25 septembre 2022 à Marseille, couplée à un Forum des Organes Déconcentrés afin de minimiser l’impact financier.
En sachant que l’AG pour bilan de la saison 2022 est toujours prévue à Nantes les 3 et 4 décembre.
Des subventions pour vos clubs et organismes déconcentrés : La campagne des demandes de subvention des clubs et des Organismes Déconcentrés a pris du retard avec les turbulences fédérales. Peu de dossiers de clubs déposés sur Osiris. Nous venons de décider avec le DTN de prolonger l’ouverture des dépôts de dossier du 8 mai au 18 mai 2022.
Nous venons aussi d’obtenir in extremis fin avril de l’ANS une rallonge financière pour nos clubs (ajout de 40 000 euros à l’enveloppe de 644 000 euros).
Notez que nous n’aurons pas besoin de refaire un nouveau Plan Sportif Fédéral 2021-2024 (déjà validé par le Ministère des sports à l’été 2021), car l’équipe dirigeante élue a été reconduite sur ce programme.
Dons aux associations : Un besoin prioritaire des clubs = l’avis sur les problèmes réglementaires les impactant.
Deux points importants pour éclairer des nouveautés sur ce sujet d’actualité en cette période de déclaration d’impôts.
• Renforcement des obligations fiscales.
Le principe de défiscalisation au titre de dons a évolué en termes de renforcement des obligations fiscales des bénéficiaires. LA NOUVEAUTE : La loi du 24 août 2021 précise des obligations complémentaires pour les organismes bénéficiaires de dons, afin que l’administration puisse mieux s’assurer du bien-fondé de la délivrance des reçus fiscaux par les organismes.
La Déclaration annuelle pour l’année 2021 doit se faire en ligne pour la plupart des organismes, via la plateforme :
www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-des-dons
Déclaration du montant global des dons perçus au cours de l'année de référence ainsi que du nombre de reçus délivrés. Pour l’exercice 2021 (clos au 31/12/2021), cette déclaration était prévue à la date du 1er mai 2022 ! Le délai de déclaration vient d’être étendu à titre exceptionnel au 31 décembre 2022.
• Possibilité ou non de déduction fiscale de la licence fédérale ?
De très rares fédérations sportives ont obtenu fin 2021 la possibilité de déductibilité fiscale de la licence fédérale (hors assurance) dans le cadre de dons. Les particularités de leur licence expliquent cette possibilité car elle ne sert qu’à participer à la vie démocratique de la fédération et de ses comités. Malheureusement, nous ne pouvons en bénéficier. Cela s’applique uniquement si le versement est réalisé sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui effectue le versement. Le paiement de notre licence fédérale a notamment pour contrepartie potentielle la participation aux compétitions et aux activités (brevets, manifestations) organisées par la fédération elle-même, ses commissions ou ses organes déconcentrés. Ainsi notre propre licence est exclue du champ d’application d’une réduction d’impôt au titre de don.
Le Pass découverte : un outil pour vous simplifier la vie : Projet évoqué il y a quelques mois, les anciens pack découverte et pass rando ont été supprimés dans votre interface club et remplacés par ce nouveau produit le Pass découverte. Cela fonctionne maintenant et va simplifier la vie de nos structures. Il concerne la découverte de toutes nos activités subaquatiques avec 3 immersions, profondeur max 6m. Prix du Pass 3 euros avec délivrance d’une carte. Le mode opératoire vous a été adressé par mailing fin avril.
Pass'sport Jeunes : Bilan actuel de la Direction des sports sur l’opération du Pass’sport pour les jeunes : plus d’un million de jeunes en ont bénéficié. Le football en a recueilli 31%, le tennis 5% comme la gymnastique.
Pour notre FFESSM, seulement 393 structures (soit 15,5% de nos structures) ont utilisé ce dispositif pour un total de 1.392 jeunes. Nous sommes dans le milieu du tableau des fédérations. C’est le club fédéral Marsouins de Valence qui en a le plus délivré (41). Ce dispositif qui devrait être encore simplifié sera de nouveau reconduit par l’Etat à partir de l’été prochain jusqu’en fin d’année.
Transition numérique des fédérations : Les nouveaux pratiquants consomment le sport différemment, il est nécessaire d’accélérer notre transformation digitale. Et donc de proposer l’enseignement et la certification théorique en ligne de nos premiers niveaux de pratique en plongée.
Stratégie fédérale d’une nouvelle offre de service pour permettre de mieux développer l’attractivité de notre réseau fédéral, d’aider au rajeunissement du public des pratiquants et d’améliorer notre image de marque.
Mi-décembre, nous avions stoppé ce projet d’e-learning dédié au niveau 1 plongée en raison du rendu juridique du recours sur les élections. Au lendemain même de l’AG élective, pour rattraper notre retard le Président et le DTN ont immédiatement relancé le dossier. En urgence, une demande de subventions auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la création d’une plateforme d’e-learning en proposant un projet innovant et immersif a été faite.
Stage national Sport Santé et Colloque national Handisub : Vu le fort succès du stage national de formation de cadres au Sport santé, module activités subaquatiques, organisé à Lyon fin février, un autre stage national devrait être programmé les 21-23 octobre.
Le colloque national Handisub programmé à Marseille fin mars a vu la présence des fédérations délégataires associées, la FFH (Handisports) et FFSA (Sport adapté). Elle a eu une dimension internationale avec présence de la Belgique et du Luxembourg. C’est le point de départ d’un projet européen Erasmus +, dont le dossier de subvention vient d’être déposé pour la saison 2023.
FFESSM et Label Terre des Jeux 2024 : Nous venons juste de signer la convention pour ce label des fédérations sportives, visant à mettre plus de sport dans la vie en donnant plus de visibilité à nos activités à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques. Ceci nous permettra de mener des actions concrètes autour de la période des Jeux en les valorisant à grande échelle. Dont le projet d’organisation d’un championnat du monde en eau libre de Nage avec palmes en 2024. Projet inscrit dans notre Plan Sportif Fédéral mais qui avait été mis en veille à cause du recours juridique.
Contrat de délégation : Suite au recours juridique avec la « vacance » de l’exécutif pour les grandes décisions, nous avons dû solliciter de reporter avec le Ministère des sports notre nouveau contrat de délégation qui aurait dû être signé au 31 mars. Le différé a été prorogé jusqu’au 31 juillet pour permettre au nouvel organe dirigeant fédéral de se mettre en place. Nous reprenons immédiatement les travaux.
Vous informer, vous écouter, vous accompagner, vous simplifier la vie quand c’est possible.
Rassembler et fédérer pour une Fédé forte et ouverte. Une fédération réunie dans ses différences pour mieux faire ensemble, pour recevoir des courants de pensée différents et où chacun a sa place.
Frédéric Di Meglio pour le Comité Directeur National.
