Comité Directeur National n° 483 | 17 & 18 avril 2021

1. Nominations Bureau Comité Directeur National :

Résolution 21/033 :
Elections du dimanche 28 mars 2021. Il est procédé, conformément à l’article 14.2 des statuts, à l’élection du bureau constitué, outre le Président Frédéric DI MEGLIO (tête de liste, déjà élu directement par l’Assemblée Générale), par le Président Adjoint, quatre Vice-Présidents, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint, un Trésorier et un Trésorier Général Adjoint

RÉSULTATS

-     Président Adjoint : Bernard SCHITTLY
-     Vice-Président : Catherine BURTHERET
-     Vice-Président : Valérie FELIX-BUISSIEZ
-     Vice-Président : Isabelle LARVOIRE
-     Vice-Président : Yvon ROPERT
-     Secrétaire Général : Jean Louis FERRETTI
-     Secrétaire Général Adjoint : Emmanuel CHANAL
-     Trésorier Général : Laurent RAISIN-DADRE
-     Trésorier Général Adjoint : Emmanuel SERVAL

A part vote du Président Conseil des Régions : Jo LECORGUILLE

Contre : 0 – Abstention : 0
Vote : Nominations
Adopté à l’unanimité

2. Dates grands rendez-vous :

* AG saison 2021 : confirmée sur Lyon, problème de disponibilité des salles au mois de décembre, choix 29-30 janvier 2022. Un CDN sera organisé la veille.

Eventuelle AGE pour modifications statutaires en attente. Ceci sera en particulier fonction de la date de publication des demandes obligatoires ministérielles relatives à la future loi Sport et Société.

* CDN Juin : 11-13 juin 2021 à Marseille (commissions en visio / régions soit en visio – soit en présentiel).

* Réunion budget Trésoriers commissions (visio pour les commissions) : 18-19-20 juin 2021. Du vendredi après midi au dimanche matin.

* Conseil des Régions 25-26 septembre 2021  (avec l’Outre-mer en visio) sur région Parisienne ou Marseille.

* CDN Octobre : 15-17 octobre 2021 à Marseille (commissions soit visio – soit présentiel / régions en visio).

* Colloque dédié à la politique des Jeunes (à la place des RIPE cette année).

Vu l’incertitude sanitaire, proposition d’organiser un séminaire sur ce grand thème (le dernier datant de 2006).

Date 4-5 décembre sur Marseille. Référents activités jeunes des commissions nationales, l’ancienne équipe des Ripe et les référents jeunes des Régions, en présentiel. Modalités à affiner. Plus webinaire national.

Résolution 21/034 :

Vote : Dates, lieux et modalités.
Contre : 0   Abstention : 0
Vote : Adopté à l’unanimité

3 – Mesures d’urgence Covid pour les clubs :

* Actions financières :

- Blocage du prix de la licence au 15 septembre 2021

- Réduction pour la prochaine saison d’environ 80% de l’affiliation nationale Club et agrément SCA, soit passage de 60 € à 10 € pour les clubs et de 72 € à 22 € pour les SCA (coût 125.000 € pour la fédération). Cette répartition a été choisie en raison de l’impact actuel essentiel de la Covid pendant la saison de novembre à avril en particulier pour les clubs d’intérieur avec la fermeture des piscines.

Résolution 21/035 :
Vote : Actions financières.
Contre : 0    Abstention : 0
Vote : Adopté à l’unanimité
 

* Actions communication :

- Courriers sur la défiscalisation partielle licence ou/et cotisation club auprès de la Ministre chargée des Sports et auprès de la Présidence du Conseil des Régions de France, réalisation faite juste après l’AG.

- Procédure de rescrit fiscal pour nos clubs, en tant qu’organismes d’intérêt général (élaboration d’une fiche descriptive par le directeur de la FFESSM). Le rescrit fiscal est une réponse de l’administration à vos questions sur l’interprétation d’un texte fiscal ou sur l’interprétation de votre situation de fait au regard du droit fiscal. Sur la question même de l’éligibilité en tant que don partiellement de la cotisation/licence dans la mesure où cette prestation n’a pas pu être donnée en raison de la Covid. Cette procédure individualisée auprès du correspondant « associations » de chaque direction départementale des finances publiques DDFIP (services fiscaux) vous est ouverte.

- Médiatisation Nature et Bien Être de nos activités.
 

* Actions en moyens matériels :

- Matériel éducationnel gratuit pour nos Clubs et Sca : Réimpression et remise à disposition gratuite du livret Niveau 1 en abrégé.  Aide de communication avec des moyens matériels mis à disposition de nos structures. Commande à faire auprès de la FFESSM. Communication envers nos structures par les réseaux sociaux et dans Subaqua.

Décision : Urgence prioritaire, 3 types d’actions, financière, communication et matériel.

Résolution 21/036 :
Vote : Actions prioritaires.
Contre : 0    Abstention : 0
Vote : Adopté à l’unanimité