Mécénat associatif & défiscalisation

Après deux saisons sportives dites blanches pour des raisons sanitaires au cours desquelles les associations n’ont pas pu proposer leurs services à leurs adhérents conformément au paiement de la cotisation, cette proposition de défiscalisation est une alternative qui permet de préserver la trésorerie des associations, et de prendre en compte la situation financière de l’adhérent.

Elle a pour objectifs de :

1. fidéliser les adhérents en leur permettant de récupérer, moyennant le respect des conditions ci-dessous, une partie des sommes qu’ils ont versées à leur association sous forme de déduction d’impôt, devenant ainsi mécène au sens fiscal du terme ;
2. permettre à l’association de conserver la totalité de la somme donnée initialement par l’adhérent au titre de sa cotisation annuelle dont tout ou partie est transformée en don ;
3. préparer ainsi la nouvelle saison dans les meilleures conditions possibles.

• Pour aider les associations et bénévoles dans cette démarche qui nécessite de respecter des modalités pratiques spécifiques, il nous a semblé nécessaire de la fonder sur une base juridique solide.
• Par ailleurs, il n’a hélas pas été possible de régler cette situation fiscale directement au niveau national, au regard de la grande hétérogénéité de nos associations, rendant ainsi indispensable une approche association par association qu’il vous appartient ainsi de mettre en œuvre.
• Attention, conseil insistant : la possibilité qu’il vous est présentée ici doit être validée par la Direction départementale ou régionale des finances publiques (DDFIP ou DRFIP) afin d’éviter tout redressement ou risque d’amende.
• Cette fiche aborde ainsi le sujet de la réduction d’impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers au profit de son club associatif.
• Elle renseigne sur la procédure à suivre pour permettre une défiscalisation de la cotisation club (saison 2020/2021) compte tenu de l’arrêt total ou partiel de l’activité club.
• Ce dispositif ne peut concerner que l’adhérent qui paye un impôt sur le revenu (voir ci-dessous Cas de l’adhérent qui est exonéré de l’impôt sur le revenu).

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