Suivi des équipements sous pression
En effet, il concerne surtout les équipements industriels et même s’il peut s’appliquer également à nos blocs, il me semble dans la grande majorité des cas, de très peu d’intérêt.
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/9/TREP2009360A/jo/texte
Il ne nous apporte pas grand-chose, puisque pour pouvoir espérer retarder les inspections de nos blocs, voire les requalifications, il précise, dans le cas qui est le nôtre, (Etablissement non suivi par un service d'inspection reconnu), que pour pouvoir retarder nos inspections il faut en faire la demande auprès de "l'autorité administrative", demande accompagnée de l’avis d'un organisme habilité :
Article III §2: "- la demande de l'exploitant est accompagnée d'un avis, après examen sur place et sur pièces, d'un organisme habilité mentionné à l'article R. 557-4-1"
Ce qui revient à dire qu'il faut l'avis d'un centre de requalification ou d'un organisme habilité (APAVE, Bureau Véritas,..), pour pouvoir mettre en application la procédure exposée dans cet arrêté.
Cela ne présente pratiquement aucun intérêt pour la grande majorité de nos structures, sauf, peut- être celles qui disposent d’un grand parc bouteilles et peuvent faire se déplacer, moyennant finances, un organisme habilité pour s’attacher ses services.
Je vous conseille donc de continuer à adopter, en l’attente d’un hypothétique nouvel arrêté, la procédure de « Mise en chômage » que nous vous avons proposée le 20 mars (Voir dans la base documentaire du site TIV).
Charlie Gouin
Référent National TIV
