Organismes déconcentrés (Régions, Départements...)

Ils représentent les instances nationales sur leur territoire et relayent la politique fédérale.

Ces organismes sont :

Les comités départementaux avec pour principales missions :

• organisation des compétitions départementales pour les disciplines concernées (nage avec palmes, hockey, tir sur cible, pêche sous-marine ...)
• représentation auprès des directions départementales de la Jeunesse et des Sports (DDJS)
• représentation auprès des comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS)
• représentation auprès des offices départementaux des sports des Conseils généraux
• mutualisation des moyens et mise en place de formations ou de manifestations inter-clubs (formation en biologie, photographie, vidéo, orientation, apnée, pêche sous-marine, entraîneur, arbitre, niveau 4, initiateur, stages TIV, Rifap, stages initiaux MF1 sous couvert du comité régional etc.)
• relais de la politique fédérale nationale et régionale
• relais des demandes et souhaits des clubs, des SCA et, plus généralement, des licenciés
• donner un avis motivé lorsque des clubs demandent des subventions fédérales
• donner un avis motivé lorsque des clubs font une demande FNDS (Fond National de Développement du Sport)

Assemblée générale : tous les ans, généralement en janvier et, en tout cas, avant l'assemblée générale régionale
Votants : tous les présidents(es) ou représentants(es) de clubs et SCA du ressort géographique du comité.
Elections : tous les 4 ans.
Ressources principales : cotisations des clubs, part sur les licences, subventions Jeunesse et Sports (CNDS ...), subventions du Conseil général ...

Les comités régionaux avec pour principales missions :

• organisation des compétitions régionales pour les disciplines concernées (nage avec palmes, hockey, tir sur cible, pêche sous-marine ...)
• représentation auprès des directions régionales de la Jeunesse et des Sports (DRJS)
• représentation auprès des comités régionaux olympiques et sportifs (CROS)
• représentation auprès des des Conseils régionaux
• distribution et facturation des licences auprès des clubs et SCA
• distribution et facturation des fournitures fédérales auprès des clubs, SCA et licenciés
• mutualisation des moyens et mise en place de formations ou de manifestations inter-clubs (formation en biologie, photographie, vidéo, orientation, apnée, pêche sous-marine, entraîneur, arbitre, niveau 4, initiateur, stages TIV, Rifap, stages et examens MF1 etc.)
• relais de la politique fédérale nationale
• relais des demandes et souhaits des comités départementaux, clubs, SCA et, plus généralement, des licenciés
• donner un avis motivé lorsque des clubs demandent des subventions fédérales
• donner parfois (cela varie d'une région à une autre) un avis motivé lorsque des clubs font une demande FNDS (Fond National de Développement du Sport)

Assemblée générale : tous les ans, généralement en février et, en tout cas, avant l'assemblée générale nationale
Votants : tous les présidents(es) ou représentants(es) de clubs et SCA du ressort géographique du comité.
Elections : tous les 4 ans.
Ressources principales : cotisations des clubs, part sur les licences, subventions Jeunesse et Sports (CNDS ...), subventions du Conseil régional...

Comité régional et comité interrégional : quelle différence ?

Sont appelés "comité régional FFESSM", les comités dont le ressort géographique correspond à celui des directions régionales Jeunesse et des Sports (DRJS).

Sont appelés "comité interrégional FFESSM", les comités dont le ressort géographique correspond à plusieurs régions adminsitraives.
Les comités interrégionaux peuvent instituer des ligues, afin de regrouper les clubs d'une même région administrative.

Les ligues :

Les ligues existent au sein des comité inter-régionaux. Elles ont pour mission de représenter la FFESSM sur leur territoire et, en particulier :

• représentation auprès des directions régionales de la Jeunesse et des Sports (DRJS)
• représentation auprès des comités régionaux olympiques et sportifs (CROS)
• représentation auprès des des Conseils régionaux
• mutualisation des moyens et mise en place de formations ou de manifestations inter-clubs
• relais de la politique fédérale nationale et interrégionale
• relais des demandes et souhaits des comités départementaux, clubs, SCA et, plus généralement, des licenciés

Assemblée générale : tous les ans, généralement en février et, en tout cas, avant l'assemblée générale interrégionale
Votants : tous les présidents(es) ou représentants(es) de clubs et SCA du ressort géographique de la ligue.
Elections : tous les 4 ans.
Ressources principales : subventions Jeunesse et Sports (CNDS ...), subventions du Conseil régional, cotisation des clubs ...