Grands Dossiers, le Président fait le Point 2018
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JUIN 2018
Clubs associatifs, Sca : les autoentrepreneurs au sein de vos structures
Plusieurs clubs associatifs ou Sca m'ont fait part de leur inquiétude concernant les suites à la réunion du vendredi 24 mai dernier organisée à l'initiative des structures régionales des Services de l'Etat en charge des contrôles. Ces autorités vous ont présenté les mesures répressives dont vous pourriez faire l'objet au regard d'un des dispositifs d'Etat : les autoentrepreneurs au sein de vos structures.
S'il est dommage que ces autorités aient manifestement fait preuve de dimension répressive plutôt que pédagogique, en l'absence de positionnement positif au cours de cette réunion, j'ai pensé qu'il pourrait être intéressant que vous preniez connaissance des deux articles parus dans le cadre de la rubrique Employeur et CoSMos septembre-octobre et novembre-décembre, lesquels définissent très clairement les limites du statut de salariés et celles d'autoentrepreneurs, envisageant ainsi les conditions pour éviter tous risques de requalification en laissant chaque statut dans son cadre de référence.
Par ailleurs, j'ai demandé à notre Directeur, Jean-Marc Broner, de dérouler au sein de la rubrique CoSMos du prochain de numéro de Subaqua, le thème du Titre Emploi Service Entreprise (TESE) auquel il a été fait référence également lors de cette réunion.
Sachez que notre fédération met tout en oeuvre pour aider ses membres dans les difficultés auxquelles nous devons faire face, hélas sur tous les fronts.
Je reste à votre entière disposition.
Jean-Louis Blanchard
Président de la FFESSM
